Octobre 2026
N°2026-100 : Modification contractuelle n°1 au marché de transport des OM depuis le QDT de Pont-Audemer N°2026-101 : Attribution du marché subséquent de fourniture d’un tracteur avec reprise (AC 2026-PREC-004)
Mercredi 7 octobre 2026
2026-097 : ATTRIBUTION DU MARCHE DE SERVICES D’ASSURENCES POUR LE PRECOVAL 2026-098 : AUTORISATION DU PRESIDENT A CANDIDATER A L’APPEL A PROJET DE CITEO POUR LE TRI HORS FOYER 2026-099 : APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR OBTENIR UNE SUBVENTION DU DEPARTEMENT
Mercredi 23 septembre 2026
N°2026-090 : Autorisation du Président à signer la convention de groupement de commande pour la reprise des matériaux N°2026-091 : Création d’un budget annexe « chantier d’insertion » (SPA – hors champ d’application de la taxe sur la valeur ajoutée) N°2026-092 : Autorisation du comptable public à procéder aux écritures sur les amortissements par opération…
Mercredi 23 septembre 2026
Procès-Verbal N°2026-089 : Annule et remplace choix du titulaire pour un emprunt
Mercredi 9 septembre 2026
Procès-verbal N°2026-087 : Attribution du marché de ramassage et transport des fibreux en apport volontaire N°2026-088 : Choix du titulaire pour un emprunt
Septembre 2026
N°2026-086 : Attribution du marché subséquent de fourniture de Gasoil Non Routier (AC 2025-PREC-001) N°2026-095 : Attribution du marché de Prestations de nettoyage et d’hydrocurage des séparateurs d’hydrocarbures, des cuves à lixiviats, des fosses toutes eaux, des cuves à huile de vidange, des réseaux d’écoulement des eaux et des fosses de ponts bascules N°2026-096 :…
Aout 2026
N°2026-084 : Soutien financier à la FANFARE Les Z’arts d’Eure N°2026-085 : Soutien financier à l’amicale laïque « Le temps des cerises »
Juillet 2026
N°2026-078 : Attribution du marché subséquent N°8 de fourniture de Gasoil Non Routier (AC 2025-PREC-001) N°2026-079 : Modification contractuelle n°14 au marché de fourniture de vêtements et de chaussants de travail et d’équipements de protections individuelles N°2026-080 : Attribution du marché d’Acquisition d’un camion électrique aménagé pour l’animation sur le tri des déchets N°2026-081 :…
Mercredi 24 juin 2026
Procès verbal 2026-061 : Approbation du Compte Financier Unique 2025 2026-062 : Affectation définitive du résultat 2026-063 : Décision Modification n°1 2026-064 : Mise à jour du règlement budgétaire et financier 2026 2026-064 : Annexe 2026-065 : Modalités de remboursement des frais de déplacement des élus qui ne perçoivent pas d’indemnités 2026-066 : Modalités de…
Juin 2026
N°2026-058 :Modification contractuelle n°13 au marché de fourniture des EPI N°2026-059 : Modification contractuelle n°4 au marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CCRS et de CCPAVR N°2026-060 : Acquisition d’une parcelle attenante à la déchetterie de Bourg-Achard en vue de son agrandissement N°2026-076 : Attribution du marché subséquent…
