N°2026-090 : Autorisation du Président à signer la convention de groupement de commande pour la reprise des matériaux

N°2026-091 : Création d’un budget annexe « chantier d’insertion » (SPA – hors champ d’application de la taxe sur la valeur ajoutée)

N°2026-092 : Autorisation du comptable public à procéder aux écritures sur les amortissements par opération d’ordre non budgétaire – régularisation immobilisation 2025 mise à disposition de la CCRS

N°2026-093 : Autorisation donnée au comptable public de procéder à la régularisation d’immobilisations et d’amortissements constatés à tort sur des composteurs destinés à la revente

N°2026-094 : Examen et approbation du rapport d’activité valant Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) 2025 et prévisions 2026

Catégorie  2026, Délibérations Comité Syndical