N°2026-042 : INSTALLATION DU COMITE SYNDICAL
N°2026-043 / ELECTION DU PRESIDENT
N°2026-044 : COMPOSITION DU BUREAU ET DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS
N°2026-045 : ELECTIONS DES VICE-PRESIDENTS
N°2026-046 : ELECTION DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU
N°2026-047 : ELECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
N°2026-048 : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICES PUBLICS
N°2026-049 : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMSSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
N°2026-050 : DELEGATIONS DU COMITE SYNDICAL AU BUREAU ET AU PRESIDENT
N°2026-051 : INDEMNITE DE FONCTION DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS
