2026-061 : Approbation du Compte Financier Unique 2025

2026-062 : Affectation définitive du résultat

2026-063 : Décision Modification n°1

2026-064 : Mise à jour du règlement budgétaire et financier 2026

2026-064 : Annexe

2026-065 : Modalités de remboursement des frais de déplacement des élus qui ne perçoivent pas d’indemnités

2026-066 : Modalités de remboursement des frais de déplacement des élus qui perçoivent une indemnité

2026-067 : Commissions thématiques créées à titre permanent

2026-068 : Adoption du règlement intérieur des réunions

2026-068 : Annexe

2026-069 : Adoption du guide interne de la commande publique

2026-069 : Annexe

2026-070 : Modification du tableau des effectifs

2026-071 : Indemnités communes limitrophes au CETRAVAL

2026-072 : Fixation du nombre de représentants du personnel et des représentants de la collectivité au Comité Social Territorial (CST)

2026-073 : Délibération portant désignation d’un représentant du syndicat au syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique

2026-074 : Délibération portant désignation des délégués au Cercle National du Recyclage

2026-075 : Modification des statuts

2026-075 : Annexe

Catégorie  2026, Délibérations Comité Syndical