Procès-verbal Note financière du compte administratif 2023 et budget primitif 2024 N°2024-041 : Approbation du compte de gestion N°2024-042 : Approbation du compte administratif N°2024-043 : Bilan des cession et acquisition N°2024-044 : Affectation du résultat N°2024-045 : Budget primitif N°2024-046 : Montant des contributions des collectivités adhérentes N°2024-047 : Adoption du règlement budgétaire et financier N°2024-048 : Signature d’une convention de prêt de personnel avec la communauté de communes de Roumois Seine N°2024-049 : Modification du tableau des effectifs N°2024-050 : Assujettissement à la TVA pour le traitement de l’amiante, la vente de composteurs et la formation au compostage Catégorie 2024, Délibérations Comité Syndical
