Procès verbal

N°2025-127 : Décision Modificative n°3

N°2025-128 : Autorisation du Président à engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement pour 2026

N°2025-129 : Appel à contribution des collectivités : appel en décembre pour le mois de janvier

N°2025-130 : Tarifs applicables aux professionnels pour 2026

N°2025-131 : Prix de collecte en porte à porte des déchets alimentaires pour les gros producteurs

N°2025-132 : Tarification de la redevance spéciale

N°2025-133 : Mise en place de la redevance pour service rendu

N°2025-134 : Modalité de comptabilisation de la part variable de la TEOMI pour 2025

N°2025-135 : Prix de traitement des restes alimentaires pour les clients extérieurs

N°2025-136 : Rapport annuel de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

N°2025-137 : Transfert de la compétence de collecte au PRECOVAL par la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle – Acte général du transfert

N°2025-138 : Changement d’un délégué du PRECOVAL pour la Communauté de Communes de l’Intercom Bernay Terres de Normandie