N°2025-127 : Décision Modificative n°3
N°2025-129 : Appel à contribution des collectivités : appel en décembre pour le mois de janvier
N°2025-130 : Tarifs applicables aux professionnels pour 2026
N°2025-131 : Prix de collecte en porte à porte des déchets alimentaires pour les gros producteurs
N°2025-132 : Tarification de la redevance spéciale
N°2025-133 : Mise en place de la redevance pour service rendu
N°2025-134 : Modalité de comptabilisation de la part variable de la TEOMI pour 2025
N°2025-135 : Prix de traitement des restes alimentaires pour les clients extérieurs
N°2025-136 : Rapport annuel de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
