N°2025-013 : Dossier du débat d’orientations budgétaires
N°2025-014 : Pouvoir de police spéciale déchet et montant des amendes en cas de dépôts sauvages
N°2025-015 : Mise en place d’une redevance spéciale
N°2025-016 : Autorisation à signer le contrat de bail emphytéotique
N°2025-017 : Autorisation à signer la convention d’apport en compte courant d’associé
N°2025-018 : Autorisation à signer l’accord inter créanciers
N°2025-019 : SAS Transition Euroise du CETRAVAL Refacturation de coûts externes
N°2025-021 : Recomposition de la commission d’appel d’offres
N°2025-022 : Création de la commission du chantier d’insertion professionnelle de Pont Audemer