Procès-verbal

N°2025-109 : Validation après la commission d’appel d’offres de l’attribution du marché de prestations de réparations nécessaires à la maintenance des véhicules légers et utilitaires

N°2025-110 : Validation après commission d’appel d’offres d’une modification contractuelle n°3 du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire des communautés de communes de Roumois Seine et Pont Audemer Val de Risle

N°2025-111 : Autorisation du Président à signer une convention à intervenir avec la communauté de communes du Pays du Neubourg et le SETOM

N°2025-112 : Autorisation du Président à signer une convention à intervenir avec Seine Eure Agglomération

N°2025-113 : Créances admises en non-valeur

N°2025-114 : Choix du titulaire pour un emprunt de 150 000 €

N°2025-115 : Choix du titulaire pour un emprunt de 250 000 €

N°2025-116 : Choix du titulaire pour un emprunt de 550 000 €

Catégorie  2025, Décisions Bureau