N° 2025-024 : Autorisation du Président à signer le contrat type collectivité relatif à la définition des relations entre l’éco-organisme et la collectivité dans le cadre de la mise en oeuvre de la REP EMPG avec CITEO/ADELPHE N°2025-025 : Autorisation du Président à signer le contrat relatif à la prise en charge des déchets issus de produits et matériaux de construction du bâtiment avec les éco-organismes N° 2025-026 : Autorisation du Président à signer les conventions avec Re-fashion N° 2025-027 : Validation après la commission d’appel d’offres de la modification contractuelle n°1 au marché de fourniture de titres restaurant N°2025-028 : Choix de l’opérateur pour un la réalisation d’une ligne de trésorerie Procès-verbal Catégorie 2025, Décisions Bureau
